Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Ostéopathie & Performance (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Mathis BIGLER
Personne physique
Cannes - France
Adresse e-mail : mathisbigler.osteo@proton.me
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Description des services
Le Site est un site vitrine ayant pour objet :
-
de présenter l’activité de l’éditeur ;
-
de permettre aux utilisateurs de prendre contact par e-mail ;
-
d’orienter les utilisateurs vers la plateforme Doctolib pour la prise de rendez-vous.
Le Site ne propose aucun paiement en ligne, aucune création de compte utilisateur, et aucune prestation directe via le Site.
5. Redirection vers des services tiers (Doctolib)
Le Site peut contenir des liens ou boutons de redirection vers des services tiers, notamment la plateforme Doctolib.
Lorsqu’un utilisateur quitte le Site pour accéder à Doctolib, il est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité propres à cette plateforme.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
-
du contenu des sites tiers ;
-
de la disponibilité des services proposés par ces tiers ;
-
des traitements de données effectués par ces plateformes externes.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
-
de manière loyale et licite ;
-
sans porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site.
L’utilisateur s’interdit notamment :
-
de tenter toute intrusion ou altération du Site ;
-
de transmettre des contenus illicites ou malveillants ;
-
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
-
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou via le bandeau de gestion des cookies.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.